Voyage à l’étranger et douane, quid du transport d’argent en espèce ?

La législation française douanière est très stricte en ce qui concerne le transport d’argent. Une personne rapportant ou emportant plus de 10.000 euros en espèce, en chèque, ou en bon de caisse à l’aéroport est tenue de le déclarer à la douane, sans quoi, ce dernier sera objet de poursuite pénale en application de l’article L 152-4 du Code monétaire et financier. Il en est de même pour les transferts d’argent. Dans la mesure où un virement dépasse le plafond légal autorisé, l’établissement de crédit est tenu d’en faire la déclaration auprès des autorités financières.

Pays membre de l’Union européenne comme destination

L’article cité précédemment est applicable tant pour les voyages à l’étranger que pour ceux en destination des pays membres de l’Union européenne. Lorsque la somme rapportée ou à emporter dépasse le plafond légal, le passager doit en faire la déclaration à la direction régionale de douane du lieu de domicile de ce dernier au moins cinq jours avant l’embarcation, munie d’une enveloppe sur laquelle l’adresse de réception de la déclaration doit être apposée. Si la déclaration a été faite dans les temps, la personne obtiendra une autorisation spéciale qu’il devra remettre aux agents de la douane de la frontière. Si la déclaration n’a pas été effectuée, la personne pourra la déposer dans la direction de douane la plus proche de son pays de destination.
En revanche, si le pays de destination de fait pas partie de l’union Européenne, le passager est soumis à l’obligation de présenter une déclaration d’autorisation spéciale aux agents des douanes de la frontière avant de pouvoir embraquer.

Les formalités à respecter

Le formulaire de déclaration (cerfa 13426) est téléchargeable en ligne. Une fois rempli, il doit être déposé à la douane avant de pouvoir passer la frontière. Il est également possible d’effectuer toutes les démarches en ligne si la personne a un compte portail Prodouane. Dans ce cas, les formalités doivent être réalisées entre 30 et 2 jours avant d’embarquer. Si la somme emportée est supérieure ou égale à 50 000 euros, en plus de la déclaration, le passager doit justifier la provenance de l’argent par un document spécial (facture, contrat, donation, legs…).

Les sanctions encourues

Si le passager transportant une somme considérable n’en fait pas la déclaration, il sera puni d’une peine d’amende d’une valeur de 50% de la somme non déclarée constatée. De plus, cette somme deviendra une matière imposable et sera soumise à un tarif progressif institué par la loi, sauf si le passager contrevenant en apporte la preuve contraire.